7ème législature

Question N° : 556	de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2400
	Réponse publiée au JO le :  25/01/1982  page :  260
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Disques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Ile-de-France O