FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 559  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2400
Réponse publiée au JO le :  02/11/1981  page :  3106
Rubrique :  Boissons et alcools
Tête d'analyse :  Bouilleurs de cru
Analyse :  Maintien du privilege
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O