FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
55
de
M.
Gissinger Antoine
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :
plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2333
Réponse publiée au JO le :
07/09/1981
page :
2621
Rubrique :
Amenagement du territoire
Tête d'analyse :
Contrats de pays
Analyse :
Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O