FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 562  de  M.   Micaux Pierre ( Union pour la démocratie française - Aube ) QE
Ministère interrogé :  industrie
Ministère attributaire :  industrie
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2400
Rubrique :  Dechets et produits de la recuperation
Tête d'analyse :  Huiles
Analyse :  Huiles usagees; entreprises de recuperation; emploi et activite; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Champagne-Ardenne N