FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 565  de  M.   Bas Pierre ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2400
Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3030
Rubrique :  Impot sur les societes
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Fondations et associations reconnues d'utilite publique; seuil d'imposition et de decote; relevement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O