FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 568  de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2401
Réponse publiée au JO le :  24/08/1981  page :  2560
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre
Analyse :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre; montant; rapport constant; pensions d'ascendants; pensions des veuves et des orphelins; montant des pensions; deputes internes et resistants; Afrique du Nord
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O