FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 579  de  M.   Labbe Claude ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2403
Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3227
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Salaries
Analyse :  Anciens combattants et victimes de guerre; rachat de cotisations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE : - COMPLEMENT DE REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O