de M.Flosse Gaston(
Rassemblement pour la République
- Polynésie Française
)
QE
Question retirée
le :
21/06/1982
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2404
Rubrique :
Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :
Territoires d'outre-mer: assurance vieillesse
Analyse :
Regime des fonctionnaires civils et militaires; defense; retraites de la marine nationale et des etablissements de l'Etat; indemnite de vie chere; conditions d'attribution