FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
591
de
M.
Brunhes Jacques
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
consommation
Ministère attributaire :
consommation
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2404
Réponse publiée au JO le :
14/09/1981
page :
2661
Rubrique :
Prestations de services
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Prix; blocage; hotellerie et restauration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O