FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 5  de  M.   Beix Roland ( Socialiste - Charente-Maritime ) QG
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  16/07/1981  page :  115
Réponse publiée au JO le :  16/07/1981  page :  115
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations patronales; assiette; montant; entreprises de main d'oeuvre
DEBAT :
SOC 7 REP_PUB Poitou-Charentes O