FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
604
de
M.
Maisonnat Louis
(
Communiste
-
Isère
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2406
Réponse publiée au JO le :
09/11/1981
page :
3211
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Collectivites locales: calcul des pensions
Analyse :
Sapeurs-pompiers professionnels; bonifications d'anciennete
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O