FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 607  de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2407
Réponse publiée au JO le :  25/01/1982  page :  260
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices agricoles
Analyse :  Comite d'etudes sur la fiscalite agricole; conclusions; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O