7ème législature

Question N° : 610	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2407
	Réponse publiée au JO le :  02/11/1981  page :  3127
Rubrique :	Aide sociale
Tête d'analyse :	Conditions d'attribution
Analyse :	Beneficiaires; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O