FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 612  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2407
Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  524
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Majorations des pensions
Analyse :  Majoration pour conjoint a charge; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O