FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
614
de
M.
Jarosz Jean
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
transports
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2407
Réponse publiée au JO le :
27/12/1982
page :
5372
Rubrique :
Transports
Tête d'analyse :
Transports de matieres dangereuses
Analyse :
Reglementation; controle; furfural
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O