7ème législature

Question N° : 632	de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2410
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1981  page :  2784
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Effectifs de personnel; personnel non enseignant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O