FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 633  de  M.   Michel Jean-Pierre ( Socialiste - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2410
Réponse publiée au JO le :  08/02/1982  page :  524
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Assurance vieillesse; assurance invalidite deces; paiement des pensions; paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O