FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
635
de
M.
Pesce Rodolphe
(
Socialiste
-
Drôme
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2410
Réponse publiée au JO le :
21/09/1981
page :
2723
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe speciale sur certains aeronefs
Analyse :
Personnes construisant elles-memes leur aeronef; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O