FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 638  de  M.   Prouvost Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2410
Réponse publiée au JO le :  28/09/1981  page :  2779
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Epargne logement
Analyse :  Plan d'epargne logement; forains; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O