FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
639
de
M.
Senes Gilbert
(
Socialiste
-
Hérault
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2410
Réponse publiée au JO le :
15/02/1982
page :
591
Rubrique :
Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :
Deductions
Analyse :
Auto-ecoles; vehicules
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Languedoc-Roussillon
O