7ème législature

Question N° : 63	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  06/07/1981  page :  2334
	Réponse publiée au JO le :  12/10/1981  page :  2909
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Attaches communaux; reducteurs; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Lorraine O