FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 640  de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2410
Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3227
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Allocations de logement
Analyse :  Personnes agees residant dans des logements foyers; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O