FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 643  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2411
Réponse publiée au JO le :  04/01/1982  page :  29
Rubrique :  Administration
Tête d'analyse :  Publications
Analyse :  Moyens financiers; economies budgetaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O