7ème législature

Question N° : 651	de  M.   Wolff Claude ( Union pour la démocratie française - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2412
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3030
Rubrique :	Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :	Taux
Analyse :	Hotellerie et restauration; hotels quatre etoiles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Auvergne O