FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
652
de
M.
Patriat François
(
Non-Inscrit
-
Côte-d'Or
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2412
Réponse publiée au JO le :
07/09/1981
page :
2614
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Personnel technique de laboratoire; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
REP_PUB
Bourgogne
O