FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 658  de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2413
Réponse publiée au JO le :  21/09/1981  page :  2734
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Politique de l'emploi
Analyse :  Plan social presente par les entreprises en cas de licenciement pour motif economique; offres de reclassement; assimilation aux offres effectuees par l'agence nationale pour l'emploi
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O