FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 665  de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2414
Réponse publiée au JO le :  09/11/1981  page :  3212
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe communale sur les emplacements publicitaires
Analyse :  Vehicules publicitaires; loi no 77-1460 du 30 decembre 1977; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O