FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 666  de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2414
Réponse publiée au JO le :  15/02/1982  page :  645
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations assises sur les pensions de retraites complementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O