FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 668  de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2414
Réponse publiée au JO le :  07/09/1981  page :  2620
Rubrique :  Justice
Tête d'analyse :  Conseils de prud'hommes
Analyse :  Fonctionnement; partages des conseillers prud'hommes; interventions du juge d'instance; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O