7ème législature

Question N° : 669	de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2414
	Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3058
Rubrique :	Retraites complementaires
Tête d'analyse :	Batiment et travaux publics
Analyse :	Entrepreneurs; cotisation subsequente; suppression; code de la securite sociale, art. L 658, alinea 2 et 3
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O