FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 671  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2414
Réponse publiée au JO le :  26/10/1981  page :  3031
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Quotient familial
Analyse :  Veufs et veuves n'ayant pas eu d'enfants a charge
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O