FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 673  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2415
Réponse publiée au JO le :  16/11/1981  page :  3273
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Cooperatives groupements et societes
Analyse :  Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; investissements; moyens financiers; aides de l'etat; taxe sur la valeur ajoutee; detaxation du carburant agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O