FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
676
de
M.
Gissinger Antoine
(
Rassemblement pour la République
-
Haut-Rhin
)
QE
Ministère interrogé :
énergie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
27/07/1981
page :
2415
Réponse publiée au JO le :
16/11/1981
page :
3289
Rubrique :
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :
Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites
Analyse :
Indemnite cumulable; cumul de la pension de retraite et du salaire minier
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Alsace
O