7ème législature

Question N° : 684	de  M.   Loncle François ( Socialiste - Eure )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2416
	Réponse publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3725
Rubrique :	Partis et groupements politiques
Tête d'analyse :	Service d'action civique
Analyse :	Activite; atteinte a l'ordre public; dissolution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O