FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 691  de  M.   Mauger Pierre ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  droits de la femme
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2417
Réponse publiée au JO le :  03/05/1982  page :  1882
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Valeurs morales; prestations familiales; impot sur le revenu
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O