FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 696  de  M.   Mauger Pierre ( Rassemblement pour la République - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2418
Réponse publiée au JO le :  27/09/1982  page :  3807
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'actes effectues par les centres de soins; remboursement; suppression des abattements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O