FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
70
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
06/07/1981
page :
2335
Réponse publiée au JO le :
02/11/1981
page :
3101
Rubrique :
Expropriation
Tête d'analyse :
Indemnisation: Moselle
Analyse :
Indemnites; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O