FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 713  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2420
Réponse publiée au JO le :  30/11/1981  page :  3453
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Artisans; rente d'incapacite permanente; conditions d'attribution; invalidite partielle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O