FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 715  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  27/07/1981  page :  2421
Réponse publiée au JO le :  07/12/1981  page :  3525
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Analyse :  Commissions d'urbanisme commercial; fonctionnement; analyse des structures commerciales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O