7ème législature

Question N° : 7164	de  M.   Rossinot André ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  21/12/1981  page :  3693
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2608
Rubrique :	Enfants
Tête d'analyse :	Enfance martyre
Analyse :	Protection; accueil
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Lorraine O