FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71650  de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3209
Réponse publiée au JO le :  04/11/1985  page :  5149
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Compensation demographique; modalites; prise en compte des capacites contributives des interesses
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O