FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71652  de  M.   Chouat Didier ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3244
Rubrique :  Architecture
Tête d'analyse :  Agrees en architecture
Analyse :  Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Bretagne N