FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71654
de
M.
Chouat Didier
(
Socialiste
-
Côtes-du-Nord
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3214
Réponse publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5749
Rubrique :
Agriculture
Tête d'analyse :
Exploitants agricoles
Analyse :
Statut; rapport Gouzes; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Bretagne
O