FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71658  de  M.   Dollo Yves ( Socialiste - Côtes-du-Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3229
Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4614
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Assistance d'une tierce personne
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics; majoration pour tierce personne; prise en charge par la securite sociale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Bretagne O