7ème législature

Question N° : 71659	de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3230
Rubrique :	Communaute europeenne
Tête d'analyse :	Libre circulation des personnes et des biens
Analyse :	Royaume-Uni; touristes britanniques; controles d'identite a la frontiere francaise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N