FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
71660
de
M.
Dupilet Dominique
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :
urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :
15/07/1985
page :
3244
Réponse publiée au JO le :
23/09/1985
page :
4503
Rubrique :
Permis de conduire
Tête d'analyse :
Examen
Analyse :
Programmes; secourisme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O