7ème législature

Question N° : 71661	de  M.   Dupilet Dominique ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3230
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales: Pas-de-Calais
Analyse :	Communes touristiques; dotation supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N