FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 71667  de  M.   Germon Claude ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3216
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5507
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres; conditions d'attribution; titulaires d'une pension militaire d'invalidite; code de la securite sociale, art. L.383; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O