7ème législature

Question N° : 71670	de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3230
	Réponse publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3979
Rubrique :	Departements
Tête d'analyse :	Conseils generaux
Analyse :	Bureaux; composition; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O