7ème législature

Question N° : 71672	de  M.   Gouze Hubert ( Socialiste - Tarn-et-Garonne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  15/07/1985  page :  3225
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Manuels et fournitures
Analyse :	Manuels scolaires; attribution gratuite; reforme; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Midi-Pyrénées N